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Avis 20124090
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...
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Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...
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Avis 20124093
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...
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Avis 20124096
Mairie de Beauvoir
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20124097
EDF
Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...
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Avis 20124098
Mairie d'Arromanches-les-Bains
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Conseil 20124099
Mairie de Lattes
Caractère communicable à la SCP « XXX XXX et Associés », agissant pour le compte de Monsieur XXX...
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Avis 20124100
Mairie de L'Île-d'Olonne
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20124101
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124102
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20124103
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124104
Mairie d'Allauch
Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...
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Avis 20124105
Ports Normands Associés (PNA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant classement en catégorie...
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Avis 20124106
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication d'une copie de l'arrêté portant classement en catégorie C de la digue bordant les...
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Avis 20124107
Mairie de Strasbourg
Communication et modalités de communication de la convention passée entre la commune et la...
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Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20124110
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de la circulaire du ministère de l'intérieur relative aux conditions...
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Avis 20124111
Ministère de l'intérieur
Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...
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Avis 20124112
Mairie de Saint-François
Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants :
1) les comptes de...
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Avis 20124113
Conseil général du Nord
Communication du rapport définitif établi par l’inspection générale des services sur des faits...