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Avis 20160794
Mairie de Linas
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...
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Avis 20160802
Mairie de La Clusaz
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...
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Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
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Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...
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Avis 20160903
Mairie de Gasques
Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...
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Avis 20160905
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan de prévention...
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Avis 20160914
Mairie de Gournay-en-Bray
Copie, de préférence au format électronique ou papier, du rapport du commissaire enquêteur...
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Avis 20160560
Mairie de Goeulzin
Communication des documents suivants relatifs aux terrains dont la jouissance a été cédée par la...
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Avis 20160680
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...