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Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132728
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication du courrier en date du 18 mars 2011 la concernant, adressé par Madame XXX, agent...
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Avis 20132751
Conseil général de la Sarthe
La communication de la lettre de Madame XXX XXX, reçue au service de la protection maternelle et...
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Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...
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Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...
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Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...
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Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.
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Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
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Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
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Avis 20132836
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté de la CAF à l'origine des nouveaux...
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Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...
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Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...
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Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20132936
Office public de l'habitat de l'Aude (OPH 11)
Copie du contrat signé avec Monsieur XXX XXX.
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Avis 20132980
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de la décision lui accordant le bénéfice d'un complément à l'allocation adulte handicapé...
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Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...
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Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.