-
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
-
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
-
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
-
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...
-
Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
-
Avis 20161280
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'ensemble des documents ayant servi de base à l'immatriculation du véhicule...
-
Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...
-
Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
-
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
-
Avis 20162087
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel...
-
Avis 20162091
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...
-
Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...
-
Avis 20162144
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) les mains courantes...
-
Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
-
Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20162249
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie des éléments relatifs à l'association agréée de protection de l'environnement « Ensemble...
-
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
-
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...