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Logement Affaires Sanitaires Et Sociales Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20022945
    maire de Paris
    - copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
    25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
  • Avis 20004689
    président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
    - copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
    21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement

Séances

1 21/12/2000 1 25/07/2002

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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