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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...
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Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20162793
Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Sud (MSA 31)
Communication du document qui a servi de base au calcul de la décision de rejet de sa demande de...
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Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...
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Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X :
1) le...
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Avis 20162945
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20162976
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy.
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Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...
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Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai
Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...
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Avis 20163036
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
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Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
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Conseil 20161936
Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze)
Caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère, d'une copie...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...