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Conseil 20065543
présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme positif ou négatif.
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Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Conseil 20070503
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...
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Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
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Avis 20071529
maire de Goven
- copie des avis négatifs des services instructeurs de la DDE relatifs au dossier de permis de...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Avis 20071887
mairie de Saint-Jeannet
- copie des avis suivants relatifs à l'instruction de son permis de construire, n° 0612204R0019...
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Conseil 20072857
maire d'Avize
- caractère communicable à une société d'édition, de la liste mensuelle comportant les...
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Avis 20073064
maire de Thollon les Mémises
- communication du dossier de demande de permis de construire délivré par arrêté n° PC...
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Conseil 20073161
maire de Bouc-Bel-Air
- caractère communicable du courrier du maire adressé à un pétitionnaire dans le cadre de la...
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles
- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...
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Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac
- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...
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Avis 20074683
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Direction départementale de l'équipement de la Drôme)
- copie du courrier de Monsieur et Madame G. apportant la preuve que la parcelle où est...
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Avis 20074770
maire de Salléles d'Aude
- consultation du permis de lotir du lotissement communal des Bastide d'Oc ainsi que des plans.
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne
- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...