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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20156133
Mairie de Trochères
Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...
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Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20156136
Mairie de Viroflay
Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...
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Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...
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Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...
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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...
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Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20156154
Mairie d'Argeliers
Copie du dossier de déclaration de travaux ou du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
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Avis 20156159
Mairie de Belmont-Luthézieu
Copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation d'une carrière.
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Avis 20156161
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie, sur support papier, de la demande d'agrément et des plans joints présentés par la SAS...
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Avis 20156165
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par la commune concernant ses enfants X...
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Avis 20156166
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune...
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Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens
Copie des documents suivants :
1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...
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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...
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Avis 20156173
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions,...