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Carrière Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...

01/12/2016 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)

Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail
Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...

02/04/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163644
Ministère de la justice

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163650
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262)...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20164099
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents et élément suivants : 1) la liste d'aptitude relative au cadre...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel