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Avis 20161679
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
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Avis 20161680
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
Communication de la délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 accordant la protection...
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Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien
Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
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Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
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Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT
Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...
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Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès
Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...
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Avis 20161694
Mairie de Leforest
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...
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Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
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Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...
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Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville
Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...
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Avis 20161704
Mairie d'Uchaud
Communication des documents suivants :
1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...
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Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC
Communication des documents suivants :
1) le marché public relatif aux travaux de...
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Avis 20161707
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...
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Avis 20161711
Mairie de Wimille
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles AD 20 et AI 222 situées au cœur du...
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Avis 20161712
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...
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Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...