Recherche - CADA

Agriculture/Régulation Économique Economie Avec audition de l'administration

Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Avis 20082912
secrétaire générale du Conseil de la Concurrence

- communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...

25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20160706
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...

14/04/2016 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20160707
Banque de France

Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...

14/04/2016 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20161147
EDF

Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables