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Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.
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Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...
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Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...
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Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...
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Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...
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Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...
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Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...
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Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...
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Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les rectifications de TVA proposées...
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Avis 20144652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des rapports de vérification de la comptabilité ainsi que des rapports...
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Avis 20144831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
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Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des...
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Avis 20144388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS, dont ses clients sont associés, en...
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Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la correspondance du ministère de la Recherche, datée du 21 mars 2014 et signée...