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Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières

Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre