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24/10/2013 Délégation de service public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

  • Conseil 20133538
    Mairie de Peyrolles-en-Provence
    Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...
    24/10/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20133792
    Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
    24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
  • Conseil 20133900
    Mairie de Bormes-les-Mimosas
    Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
    24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Réutilisation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Bormes-les-Mimosas 1 Mairie de Peyrolles-en-Provence

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Réutilisation

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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