Recherche - CADA

Justice Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20172210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20150075
Ministère de la justice

Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20150079
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...

30/10/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180979
Association e-Enfance

Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 : 1) ses rapports de...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20181026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique de la copie du ou des textes législatifs et réglementaires...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20182394
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Communication par courriel, des documents suivants : 1) l'article intitulé « Imputation...

11/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20182405
Caisse de congés payés du Grand Ouest

Communication des documents suivants : 1) le conseil d'administration et la composition du...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association