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Assimilés fonctionnaires Pension

Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20161657
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20152300
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Handicap - invalidité Santé Carrière
Avis 20153797
Orange Groupe

Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Assimilés fonctionnaires
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20143958
Présidence de la République

Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite