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Avis 20165725
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171444
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20171589
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20172173
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
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Avis 20174577
Mairie de Montpellier
Consultation sur place des documents suivants :
1) le dossier relatif à la déclaration préalable...
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Avis 20175178
Mairie de Montpellier
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...
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Avis 20180047
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif à la circulation des planches à...
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Avis 20180422
Mairie de Montpellier
Consultation de l'entier dossier concernant les funérailles de sa mère décédée le 26 juin 2013.
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Avis 20180569
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à la ZAC de Malbosc :
1) le cahier des prescriptions architecturales...
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Avis 20181437
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants se rapportant à la parcelle cadastrée section BS n° 487 du...
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Avis 20182174
Mairie de Montpellier
Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...
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Avis 20180876
Mairie de Montpellier
Copie de la délibération du conseil municipal rétrocédant l’impasse des roitelets (située entres...
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Avis 20181604
Mairie de Montpellier
Copie, à ses frais, des documents suivants relatifs à la réalisation d'un village d'hébergement...
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Avis 20180155
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20180421
Mairie de Montpellier
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client.
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Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
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Avis 20183432
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...
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Conseil 20190671
Mairie de Montpellier
Caractère communicable, à l'arrière‐petit‐fils de la titulaire d'une concession familiale à...
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Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
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Avis 20190285
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...