Recherche - CADA

21/02/2013 Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20130443
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130466
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130473
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130625
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130642
La Poste

Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires