-
Avis 20143155
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...
-
Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la collectivité (2014) ;
2) le...
-
Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
-
Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication d’une copie des documents suivants :
1) la délibération du consistoire portant...
-
Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la photographie de classe de 5e de son...
-
Avis 20143176
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de la déclaration de reprise de travail en date du 4 décembre 2013, la concernant,...
-
Avis 20143181
Châlons-en-Champagne Habitat
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
-
Avis 20143184
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construction, pris par...
-
Avis 20143187
Mairie de Cuers
Communication des arrêtés de permis de construire :
1) 08304914C0042 ;
2)...
-
Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
-
Avis 20143190
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants, détenus par le service régional d'archéologie (SRA) de la DRAC...
-
Avis 20143193
Conseil régional du Limousin
Communication du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public « Mise en...
-
Avis 20143194
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Consultation des documents suivants en sa qualité de conseiller municipal :
1) tous les...
-
Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...
-
Avis 20143211
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 9...
-
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le bulletin scolaire du troisième...
-
Avis 20143213
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)
Communication du rapport de contrôle de Monsieur XXX, contrôleur de la CAF, le concernant.
-
Avis 20143242
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant l'allocation...
-
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys
Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...