Avis 20143176 Séance du 18/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication de la déclaration de reprise de travail en date du 4 décembre 2013, la concernant, faite par son employeur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis à Madame XXX par courrier en date du 4 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.