CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Economie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

  • Avis 20003524
    directeur général des impôts (CDI de Colombes)
    - enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
    07/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Industrie Assiette
  • Avis 20012662
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
    12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des impôts (CDI de Colombes) 1 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Séances

1 07/09/2000 1 12/07/2001

Mots-clés

1 Assiette 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Industrie 1 Recouvrement

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Gestion De L’Impôt 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page