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12/07/2001 Banques et assurances Economie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Affaire courante

Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget

- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...

12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement