CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
12/07/2001 Banques et assurances Economie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Affaire courante

  • Avis 20012550
    secrétaire d'Etat au budget
    - copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...
    12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
  • Avis 20012662
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
    12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 secrétaire d'Etat au budget

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Recouvrement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Industrie
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page