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Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine
Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...
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Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...
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Avis 20140904
Mairie de Strasbourg
Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
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Avis 20140905
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)
Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, des factures des bons d'achat « Carrefour »...
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Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140908
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec les sociétés Netibis...
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Avis 20140910
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Copie de la liste des chemins de la commune, annexée à la délibération du conseil municipal en...
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Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...
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Avis 20140917
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20140923
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...
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Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras
Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...
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Avis 20140926
Préfecture de l'Aveyron
Communication des éléments suivants, concernant des installations classées :
1) les éléments...
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Avis 20140927
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client relatif à son accident du...
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Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...
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Avis 20140934
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20140935
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 24...
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Avis 20140936
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation du courrier daté du 29 janvier 2013, mentionné dans la délibération n° 27 du...