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Avis 20165123
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...
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Avis 20172183
Mairie de Vincennes
Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
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Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)
Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20190034
Ministère du logement et de l'habitat durable
Téléchargement, via la plateforme data.gouv.fr, du registre national d’immatriculation des...
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Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
Communication des documents suivants :
1) le constat d'huissier concernant la façade du...
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Avis 20213204
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 ayant,...
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Avis 20213491
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants relatifs aux parcelles sur lesquelles le préfet est...
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Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...
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Avis 20210205
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...
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Avis 20214229
Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13)
Copie, par envoi postal et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...