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Avis 20172145
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172266
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20165909
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...
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Avis 20165919
Ministère de la Justice
Communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour...
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Avis 20170258
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...
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Avis 20170259
Ministère de la Justice
Copie de la décision du 27 novembre 2016 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20170290
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...
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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20171245
Ministère de la Justice
Communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175487
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20175490
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175565
Ministère de la Justice
Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...
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Avis 20175566
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
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Avis 20175665
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20175684
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...
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Avis 20175703
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
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Avis 20175824
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la...
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Avis 20175852
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant son client de la...