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11/05/2017 Justice

Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident
Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Assistants maternels et familiaux crèches Agrément
Avis 20170876
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris

Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur

Communication pour la période courant de 1991 à 1993 : 1) de l’ensemble des documents...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Sectes
Avis 20171147
Ministère de la Justice

Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants ; 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171324
Ministère de la Justice

Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Archives