-
Avis 20175502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte des sociétés dont il est nommé administrateur provisoire par...
-
Avis 20175691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19 février 1964 à la...
-
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.
-
Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...
-
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...
-
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants :
1)...
-
Avis 20175978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la commission rogatoire internationale ayant permis au procureur de la République de...
-
Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...
-
Avis 20174736
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte notarié référencé « vente‐date de la formalité 12 août 2016‐volume 2016 P‐numéro...
-
Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...
-
Avis 20174774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, au format électronique (PDF si possible) ou au format tableur (CSV, XLS ou ODT), des...
-
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...
-
Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard :
1) le détail des opérations...
-
Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
-
Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée des documents suivants :
1) la réception du courrier et/ou la confirmation...
-
Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
-
Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
-
Avis 20172579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification de l'impôt à la suite de la...
-
Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...