Recherche - CADA

Délégué Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20182401
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication du compte de gestion du receveur pour l'année 2017.

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182473
Mairie de Voiron

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement d'une...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20182748
Mairie de la Guérinière

Communication des documents suivants : 1) les comptes de gestion de la commune, « budget...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182126
Préfecture de l'Ariège

Communication de documents : - relatifs au chantier test en date du 22 février 2018 ayant pour...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182136
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20182456
Mairie des Granges-Gontardes

Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182690
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication du rapport d'activités du conseil de développement pour l'année 2017.

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182761
Mairie de Saint-Chinian

Communication, par tous moyens, des éléments comptables de l'exercice 2017.

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183120
Mairie de Valenciennes

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183153
Communauté de communes du territoire Nord Picardie

Copie de l’ensemble du dossier du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dans sa version...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183308
Mairie de Toulouse

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183312
Mairie de Sin-le-Noble

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184008
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du bilan d'utilisation des crédits alloués en personnel et en matériel durant...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184216
Mairie de Nancy

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes