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Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...
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Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...
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Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...
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Avis 20163998
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les actes médicaux...
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Avis 20164030
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation en date du 6 octobre 2009.
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Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164072
Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Communication de son dossier médical de naissance établi au nom de X.
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Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
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Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...