Avis 20163828 Séance du 20/10/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'ensemble du dossier relatif à son passage aux urgences du centre hospitalier de la Conception le 6 juin 2009, avant son hospitalisation dans le service de neurologie du centre hospitalier de La Timone et du dossier médical détenu par ce dernier service, alors que ne lui ont été remis, en qu'un compte rendu daté du 9 juin 2009 et un bulletin de situation aux urgences édité le 23 juin 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission qu'a été remis au demandeur l'ensemble du dossier relatif à son hospitalisation en neurologie à La Timone, mais qu'en revanche, s'agissant de son passage aux urgences le 6 juin 2009 à l'hôpital de la Conception, seul a pu être retrouvée, outre le bulletin de situation qui lui a été remis le 23 juin 2016, une fiche de liaison de sept pages, laquelle lui a été adressée depuis, le reste du dossier des urgences ayant été détruit conformément à l'accord donné par les Archives départementales pour ce qui concerne les consultations considérées comme consultations externes. La commission ne peut que prendre acte de la destruction des documents autres que ceux qui ont déjà été transmis au demandeur, et déclare par suite sans objet sa demande d'avis.