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Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.
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Avis 20155214
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime
Copie « où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton...
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Avis 20155215
Premier ministre
Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...
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Avis 20155216
Mairie de Freissinières
Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...
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Avis 20155217
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...
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Avis 20155218
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) la composition détaillée du comité scientifique de...
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Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...
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Avis 20155220
Pôle emploi
Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...
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Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) les informations détenues par le directeur...
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Avis 20155223
Mairie de Bordeaux
Communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou »...
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Avis 20155224
Mairie de Fertans
Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.
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Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
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Avis 20155228
Mairie de Paris
Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...
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Avis 20155229
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
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Avis 20155231
Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI)
Copie de documents relatifs à la cession par la Société d'équipement du Biterrois et de son...
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Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155233
Direction générale des patrimoines
Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...
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Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...
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Avis 20155235
Mairie de Huisseau-sur-Cosson
Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...