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Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...
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Avis 20124982
Mairie du Bourget
Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...
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Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...
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Avis 20125072
Mairie de Schoelcher
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...
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Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
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Avis 20130115
Réseau ferré de France
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au...
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Conseil 20130143
Conseil général de l'Allier
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...
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Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...