-
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...
-
Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois
Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant :
1) les...
-
Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
-
Avis 20211374
Mairie de Réalmont
Communication, sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, du grand livre comptable...
-
Avis 20211420
Mairie de Gargenville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'achat de matériel...
-
Avis 20211424
Mairie de Grayan-et-l'Hôpital
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, en version numérique et en version...
-
Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
-
Avis 20211522
Mairie de Quiévrechain
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des états du grand...
-
Avis 20211553
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...
-
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...
-
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...
-
Avis 20211811
Mairie d'Hargeville
Copie du budget primitif 2020 de la commune.
-
Avis 20211847
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue
Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission des finances,...
-
Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...
-
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...
-
Avis 20205201
Mairie de Loyat
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...
-
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...