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Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
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Avis 20155290
Mairie de Remouillé
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création d'un city...
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Avis 20155291
Communauté de communes du Val Bréon
Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...
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Avis 20155292
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
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Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.
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Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) sa fiche d'évaluation...
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Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie des documents suivants :
1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...
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Avis 20155297
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les...
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Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20155299
Mairie de Dourbies
Copie de l'ensemble des documents produits ou échangés entre la commune et la délégation...
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Conseil 20155300
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres...
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Avis 20155301
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel :
1)...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20155303
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20155304
Mairie de Fontgombault
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la...
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Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la convocation adressée aux...
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Avis 20155308
Conseil départemental de la Manche
Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de...
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Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
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Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...