Recherche - CADA

06/07/2017 Favorable

Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des éléments suivants : 1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171772
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes...

06/07/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Archives
Avis 20171785
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'étude réalisée par la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages sur la...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20171788
Mairie de Montreuil

Communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171811
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents ayant servi de fondement à l'arrêté DDTM2B/SEBF/EAU/n°985/2016 mettant en...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171814
Office public de l'habitat du Gard

Communication par courriel des documents suivants concernant le marché public de services...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord

Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171837
Ministère de l'Intérieur

Copie des marchés portant sur les objets suivants, comprenant notamment le bordereau de prix...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171839
Préfecture du Morbihan

Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline