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Avis 20150036
Pontivy communauté
Communication, en qualité de conseillère municipale, de la délibération du conseil communautaire...
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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150088
Mairie de Tours
Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150101
Syndicat intercommunal de Flaine
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves
1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
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Avis 20145085
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant le contrat du 30 octobre 2014 conclu avec la société...
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Avis 20145096
Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport concernant le prix et...
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Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...