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Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
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Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
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Avis 20130868
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...
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Avis 20130924
Ministère de l'intérieur
Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...
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Avis 20132685
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...
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Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20133021
Ministère de l'intérieur
Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...
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Avis 20133084
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...
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Avis 20133296
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
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Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
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Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
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Avis 20141789
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20142673
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...
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Avis 20142314
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...
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Avis 20142481
Ministère de l'intérieur
Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...
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Avis 20142498
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...
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Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.