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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/02/2005
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
03/02/2005
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement
Cour des comptes et CRC