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Avis 20050469
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Conseil 20050524
maire de Saint-Bon Courchevel
- modalités de communication de différents documents d'urbanisme relatifs aux nombreux projets...
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Conseil 20050529
sous-préfet de Dunkerque
- caractère communicable, à l'entreprise attributaire du marché de construction du site, des...
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Avis 20050537
ministre de l'éducation nationale
- copie des documents suivants relatifs aux concours d'ingénieur de recherche :
- ayant eu lieu...
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Avis 20050542
ministre de l'intérieur (directeur régional de la surveillance du territoire)
- compte-rendu d'audition de M. Genti Mullai par le commandant de police Pierre Tisserant, faite...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Avis 20050564
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- copie du dossier médical d'Emmanuelle Hollard, fille mineure du demandeur.
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Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...