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Médicament Affaires Sanitaires Et Sociales Agriculture Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Affaire courante

  • Avis 20001958
    ministre de l'emploi et de la solidarité
    - délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
    11/05/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
  • Avis 20001218
    directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
    16/03/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1 ministre de l'emploi et de la solidarité

Séances

1 16/03/2000 1 11/05/2000

Mots-clés

2 Industrie

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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