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Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
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Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
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Avis 20073694
directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard
- communication de l'intégralité de son dossier comprenant toutes les informations informatisées ou non.
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Avis 20080504
directeur de l'Urssaf de Paris - région parisienne (direction du recouvrement de la Seine-Saint-Denis)
- communication des éléments suivants relatifs aux SARL Fournil de Floréal, Fournil du Bois,...
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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20081298
président du groupe Mornay
- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...
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Avis 20083800
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon
- consultation des originaux des DADS de 1979 et 1980, et délivrance d'une copie de celle de 1979.
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Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...
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Avis 20124929
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des justificatifs des droits à la sécurité sociale, attestation de droits ou...
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Avis 20124956
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente, Mademoiselle XXX XXX,...
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Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...
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Avis 20125075
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 20...
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Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...
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Avis 20130047
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie des deux décomptes relatifs aux remboursements des actes exécutés le 21 février 2012, le...
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Avis 20130181
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Communication de son relevé de compte d'allocataire référencé n° 7378754.
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...