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28/02/2002 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement

  • Avis 20020717
    maire de Cusy
    - procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
    28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
  • Conseil 20020857
    maire de Pornichet
    - caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
    28/02/2002 Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cusy 1 maire de Pornichet

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Industrie 1 Installations classées 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale
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