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Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
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Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...
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Avis 20183519
Mairie de Morhange
Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...
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Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183547
Mairie de Lille
Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...
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Avis 20183567
Mairie de Ouistreham
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20183569
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20183577
Mairie de Bordeaux
Copie de l'arrêté de délégation de fonction d'officier d'état-civil, daté et signé, établi par...
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Avis 20183582
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...
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Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20183757
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, par voie électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux services de...
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Avis 20183758
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Copie, par voie électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux services de...
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Avis 20183769
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20183772
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Copie, par voie électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux services de...
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Avis 20183774
Mairie de Perpignan
Copie de préference par courriel du registre du courrier « au départ » pour la période du 1er...
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Avis 20183776
Métropole du Grand Nancy
Communication des éléments suivants concernant le lot n° 9 « Peinture, revêtements de sols...