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Vie Publique / Vie Locale Délégué Favorable

Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182937
Mairie de Glorianes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182947
Nantes Métropole

Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183566
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2017 et ...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181428
Mairie de Cussay

Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182086
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, de préference sur le cédérom fourni par le demandeur, de toutes les décisions prises par...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision de 2008 transférant le syndicat...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale Rémunération
Avis 20183894
Mairie du Barcarès

Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim

Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182395
Mairie d'Estagel

Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182617
Mairie de Forcalqueiret

Communication de l'arrêté de délégation concernant deux nouveaux adjoints élus le 13 mars 2018.

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182714
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'état des travaux réalisés par les membres de la commission consultative des services...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale