Avis 20182947 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la présidente de Nantes Métropole à sa demande de communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains au titre des années 2015, 2016 et 2017, comprenant les informations suivantes : 1) les noms des élus concernés ; 2) les intitulés des formations ; 3) leurs dates ; 4) les organismes de formation concernés et leurs coûts. En l'absence de réponse de la présidente de Nantes Métropole à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que les documents sollicités constituent, s'ils existent, des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l’article L5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.