Recherche - CADA

14/09/2017 Favorable

Avis 20171855
Université de Bretagne Sud

Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172312
Ministère des sports

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination en...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172400
Mairie de Brouchaud

Communication des documents suivants : 1) le « document d'alignement » du 7 novembre 2012 signé...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20172401
Mairie de Mahina

Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.

14/09/2017 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172442
Mairie de Morestel

Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)

Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine : 1) les statuts...

14/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20172622
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) la convocation et la note de synthèse adressées aux...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit