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Avis 20130620
Mairie de Fressain
Copie des éléments suivants pour les années 2006 à 2012 :
1) les comptes administratifs,...
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Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.
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Avis 20130725
Mairie de Seix
Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...
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Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim
- copie des documents suivants :
1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...
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Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim
Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...
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Avis 20130871
Mairie de Colombes
Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...
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Avis 20130935
Ministère de la justice
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
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Avis 20130978
Mairie de Curvalle
Consultation du registres des arrêtés et des décisions municipales pour l'année 2008, sachant...
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Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...
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Avis 20131006
Mairie de Quéménéven
Copie des justificatifs du paiement par la commune des sommes correspondant à la moitié des...
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Avis 20131033
Mairie de Livernon
Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.
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Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil
Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...
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Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20124534
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...
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Avis 20124567
Mairie d'Yerres
Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...
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Avis 20124571
Mairie d'Auvers
Copie des documents suivants concernant des sections de la commune :
1) les bordereaux et...