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Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...
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Avis 20156217
Mairie de Beaumont-du-Lac
Copie de documents relatifs à leur concession perpétuelle dans le cimetière communal,...
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Avis 20160006
Mairie de Lit-et-Mixe
Consultation, en ses qualités d'administré et de conseiller municipal, du registre des arrêtés...
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Avis 20160011
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la...
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Avis 20160047
Mairie de Plouescat
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du...
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Conseil 20160054
Mairie de Canet-en-Roussillon
Le caractère communicable de l'enregistrement numérique d'une séance d'un conseil municipal,...
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Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
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Avis 20160125
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...
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Avis 20160167
Préfecture de l'Hérault
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la...
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Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
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Avis 20160176
Mairie de Couesmes
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...
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Avis 20160199
Mairie de Malijai
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des...
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Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du directeur des services...
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Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...
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Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...
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Avis 20160265
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication des études concernant la création d'un pôle culturel sur le site du bâtiment qui...
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Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes
Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...
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Avis 20160298
Préfecture des Yvelines
Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...
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Avis 20160320
Préfecture de la Haute-Corse
La copie intégrale de tous les courriers, rapports, comptes rendus, ainsi que leurs annexes,...
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Avis 20160333
Mairie de Castelnau-le-Lez
Consultation des recueils des actes administratifs de la commune pour les années 1960 à1963...