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Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine
Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des élus du...
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Avis 20130385
Société d'économie mixte (SEM) ville renouvelée
Communication des documents suivants, relatifs à la société d'économie mixte (SEM) ville...
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Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...
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Avis 20130103
Mairie de Villardonnel
Communication des documents suivants :
1) les délibérations par lesquelles les autres...
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Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille
Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...
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Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès
Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...
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Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20130229
Préfecture de l'Aude
Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...