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Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20183053
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
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Avis 20183241
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande visa du fils de sa cliente, X né le 2 octobre 2004, détenu...
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Avis 20183242
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente née le 1 janvier 2001,...
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Avis 20183349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demande de visa du fils de son client X né le 4 mars 2004...
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Avis 20184798
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Abidjan (Côte...
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Avis 20184876
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...
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Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...
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Avis 20176088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le choix d'un...
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Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...
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Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...
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Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
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Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
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Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...